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FONDS DE DOTATION

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Réalisation d'un objectif ou d'une mission
définis avec et par vous
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pour parrainer des personnes,
agir dans un programme ou le représenter,
pour une prestation de service sans contrepartie

Vos avantages fiscaux

Particulier : réduction d'IR égale à 66% du montant du don.

Entreprise : régime du mécénat, réduction d'impôt à hauteur de 60% de l'IR ou l'IS.

Legs : exonérés de droit de mutation à titre gratuit.

Formes de legs

Une donation par testament,
déclarée en préfecture.
A titre particulier ou universel, via un contrat d’assurance-vie en faveur du Fonds, il conduit à notre
hommage de manière pérenne pour vous ou pour la personne ou l'idée de votre choix.

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